Avis légal et politique de confidentialité

Conditions générales d’accès et utilisation du portail urolasolutions.com

Le présent document établit les Conditions Générales d’Utilisation de ce site web, propriété d’UROLA, S. COOP (dorénavant, UROLA).

L’accès à ce site WEB attribue aux personnes qui le désirent la condition d’USAGER et cet accès est soumis à la lecture préalable et à l’acceptation de la part de l’USAGER des conditions, communications, avertissements et autres avis légaux contenus dans le présent document.

La prestation du service du Portail et, par conséquent du site WEB, présente un caractère gratuit et sa visualisation ne demande aucune souscription ou inscription préalable, sans préjudice du droit d’Urola à limiter l’accès à certains services spécifiques aux usagers ayant rempli un formulaire. Si lors de son enregistrement l’USAGER fournit des données à caractère personnel afin d’accéder à un service spécifique, le recueil et traitement ultérieur de ces données seront soumis aux dispositions du paragraphe six.

Les connexions à d’autres sites WEB pouvant exister, ainsi que l’utilisation que l’usager puisse en faire sont soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux éventuelles conditions spécifiques requises par les sites en question.

Toute utilisation différente de celle autorisée n’est pas permise.

Droits et obligations du fournisseur de services

Obligations générales

UROLA, en tant que fournisseur du service, proposera les services indiqués dans le site WEB et garantira de façon efficace la confidentialité des communications pouvant exister avec l’usager. UROLA s’engage par ailleurs à répondre aux éventuelles réclamations.

Ce site WEB ne reprend et n’enregistre pas les données personnelles de ses visiteurs, sauf si l’USAGER décide de les fournir librement et volontairement.

Modifications

Afin d’améliorer les prestations de son site, UROLA se réserve la faculté de modifier, agrandir ou annuler temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques, les contenus et le site WEB à tout moment, sans besoin de préavis.

Droits et obligations de l’USAGER

Conditions d’utilisation

L’usager devra utiliser correctement les services fournis à travers ce site WEB, c’est-à-dire qu’il ne devra pas réaliser d’activités illicites ou contraires à la législation en vigueur.

Dans ce sens, l’USAGER s’engage à:

• Ne réaliser aucune action pouvant causer un dommage ou bien un type quelconque d’altération dans les contenus et les services fournis par UROLA.
• Ne pas entraver le bon fonctionnement du site WEB.
• Ne causer aucun type de problème technique.
• Ne pas transférer d’éléments susceptibles de contenir des virus informatiques et ne pas endommager, interférer ou intercepter totalement ou partiellement le présent site WEB.
• Ne pas intervenir ou altérer le courriel d’autres usagers.

L’USAGER est expressément autorisé à visualiser toute l’information contenue dans le présent site WEB, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées de cette dernière dans ses équipements informatiques, à condition que ces contenus soient destinés à un usage exclusif et ne soient pas cédés à autrui.

Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du site web et de ses services

Accès

L’accès au site WEB et l’usage qui peut être fait de l’information contenue dans ce dernier sont sous la responsabilité exclusive de l’USAGER, de façon à ce qu’UROLA ne répondra devant aucune conséquence, dommage ou préjudice dérivés de cet accès ou de l’usage de l’information, à l’exception de toutes les actions qui résultent de l’application des dispositions légales auxquelles elle doit se soumettre dans le strict exercice de son activité.

Fonctionnement du site Web

UROLA ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement de son site WEB ni de ses services.

De cette façon, toute responsabilité est exclue concernant de possibles dommages, quelle que soit leur nature, et pouvant être causés par le manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site WEB ou de ses services.

Cependant, UROLA s’efforcera de fournir une disponibilité continue du présent site et de ses services.

Autres

UROLA ne garantit pas et ne se responsabilise pas des dommages causés par les circonstances indiquées ci-dessous s:

• La connaissance par de tierces parties non autorisées des circonstances d’accès et d’utilisation que les USAGERS font du site WEB et des services.
• L’existence de virus ou d’autres éléments dans les contenus du présent site WEB qui pourraient causer des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel) de l’USAGER ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans son système informatique.
• L’existence d’erreurs dans l’accès au site WEB ou dans son contenu. Pour cela, l’USAGER exemptera UROLA de toute responsabilité en relation avec la fiabilité, l’utilité ou les attentes concernant le site WEB.

Ce site WEB peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accès au site) pour effectuer certaines fonctions essentielles afin d’obtenir un fonctionnement correct et une visualisation optimale du site. Les cookies utilisés dans le site Web possèdent un caractère temporel et leur seul objectif est d’assurer l’efficacité de leur transmission ultérieure. Ils disparaissent à la fin de la session de l’usager et ils ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

L’USAGER a la possibilité de configurer le navigateur de son ordinateur conformément à ses besoins personnels, de façon à détecter la réception de « cookies » et d’empêcher leur installation dans le disque dur.

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Propriété intellectuelle et/ou industrielle

UROLA est le titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus repris dans le site, sauf en cas d’une indication d’une appartenance à un autre titulaire. Dans ce dernier cas, les titulaires en question bénéficieront de l’exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication et transformation.

La conception, les images, les cartes, les graphiques, les marques, les enseignes, les signes distinctifs ou les logos d’UROLA, les frames, les banners, le logiciel et ses différents codes source et objet, etc. de ce site WEB appartiennent à UROLA, qui possède de façon légitime et exclusive les droits d’exploitation sur ces derniers.

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L’usager peut uniquement visualiser le site et télécharger les éléments nécessaires pour un usage personnel et non commercial, c’est-à-dire sans les partager avec autrui.

L’altération du site par l’USAGER est formellement interdite, notamment pour modifier certains éléments comme les liens et autres.

UROLA veillera à ce que les contenus de ce site ne présentent aucun caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou violent.

Toute reproduction, distribution, communication et transformation des contenus qui n’ait pas été expressément autorisée par les titulaires constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle qui sont protégés par la loi.

UROLA pourra exercer toutes les actions administratives, civiles ou pénales applicables en cas d’infraction de ces droits de la part de l’USAGER.

Liens

Aucun lien au site WEB d’UROLA ne pourra être disponible sur un autre site sans le consentement préalable d’UROLA.

Si le présent site WEB inclut des liens vers d’autres portails ou sites WEB non gérés par UROLA, cette société manifeste formellement qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces portails ou sites et qu’elle n’est pas responsable de leur contenu. Les liens repris dans le site seront uniquement inclus en tant que références informatives, sans aucun type d’évaluation sur les contenus, les propriétaires, les services ou les produits offerts.

UROLA ne sera en aucun cas responsable des services fournis par ces tierces parties en cas de réclamations et d’actions judiciaires de toute nature pouvant être présentées.

Politique de confidentialité. Protection des données à caractère personnel

Protection des données à caractère personnel

Si ce site WEB recueille des données à caractère personnel, ces dernières seront incorporées au fichier créé à cet effet et sous la responsabilité d’UROLA.

Dans ce sens, l’information réunie par UROLA à travers le site Web sera traitée de façon confidentielle, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre 1999, applicable à la Protection des Données à Caractère Personnel (dorénavant LOPD).

Par ailleurs, UROLA s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel pour une finalité incompatible avec celles autorisées .

Sécurité dans le traitement, le processus informatique et l’enregistrement des données

UROLA déclare et garantit que les niveaux de sécurité de la protection des données à caractère personnel sont en accord avec le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, selon lequel le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel est approuvé. Urola assure en outre qu’elle a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles à sa portée pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter la perte, les mauvais usages, les accès non autorisés et le vol des données fournies par l’USAGER.

Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition

UROLA est responsable de toutes les données reprises dans les différentes sections du site WEB. Si vous le souhaitez, vous pourrez exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition prévus dans la LOPD, en adressant une lettre à UROLA, S. COOP. – Urola Kalea s/n, Legazpia, Guipúzcoa, Espagne.

Liens

La Politique de confidentialité exposée est applicable au site WEB, mais elle n’est pas garantie dans les sites auxquels l’USAGER peut accéder à travers les différents liens repris sur le site d’UROLA.

Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Navigation, ainsi que les relations entre l’usager et UROLA, seront gérées par la législation espagnole.

En cas de différends causés par l’existence ou le contenu des présentes Conditions Générales ou par les relations entre l’usager et UROLA, les deux Parties renoncent expressément à la juridiction dont elles dépendent etaccordent de les soumettre à la juridiction et à la compétence exclusive des Cours et des Tribunaux de Bergara (Guipúzcoa–Espagne).